Portail d'Archivage de Transparence Légale & Mentions Réglementaires

Bienvenue sur l'espace officiel de conformité administrative de l'association d'utilité publique 4L TU VOLES. Cette rubrique est destinée à rassembler l'ensemble des informations de structure et des déclarations réglementaires requises par la législation française (Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association) et par la réglementation européenne en matière de protection des données.

En accord avec notre charte déontologique, ce portail d'information est entièrement vierge de toute fonctionnalité marchande, de liens publicitaires ou d'offres de services commerciaux. Les textes ci-dessous fixent de manière exhaustive les règles d'utilisation de notre site d'information et les garanties d'éthique et de transparence budgétaire que nous offrons à nos membres, à nos donateurs et aux autorités de contrôle d'Eure-et-Loir.

I. Mentions Légales & Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce site d'utilité publique est précisée ci-après :

L’accès et l’utilisation de notre site d'information impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation détaillées ci-après. L’association se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives nationales.

II. Conditions Générales d'Utilisation du Portail d'Information

Le site est le portail d'information officiel de l'association 4L TU VOLES. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Les utilisateurs sont invités à faire un usage civique et responsable des informations et outils mis à leur disposition.

L'association s'efforce de fournir sur son site des informations d'une digne qualité scientifique et technique. Toutefois, des inexactitudes ou des omissions involontaires peuvent survenir. L'association ne saurait être tenue pour responsable de l'interprétation ou de l'utilisation que les visiteurs pourraient faire des documents didactiques téléchargeables au sein de notre pôle "Ressources Éducatives".

Tout lien hypertexte dirigé vers notre site d'utilité publique doit faire l'objet d'une information préalable écrite transmise à notre secrétariat. Nous nous réservons le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien provenant d'un site à caractère commercial, promotionnel, confessionnel, politique ou contraire aux valeurs morales et d'intérêt général de l'association 4L TU VOLES.

III. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association 4L TU VOLES applique une politique de protection des données extrêmement rigoureuse, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et avec la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données à caractère personnel collectées sur notre site (principalement via nos formulaires d'adhésion de bénévoles, de simulation de dons ou de candidatures de stages) sont traitées de manière confidentielle et sécurisée par notre Secrétariat Général. Elles ont pour seule finalité l'instruction administrative des demandes formulées par les internautes et la tenue de notre registre interne de membres civiques.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers, commercialisée ou transférée en dehors de l'Union Européenne. De plus, notre site utilise exclusivement des cookies techniques indispensables à la navigation et à la sécurité du portail d'information, à l'exclusion de tout cookie de ciblage publicitaire ou d'analyse comportementale commerciale.